Condtions-generales de ventes

Les Conditions Générales de Vente décrites dans ce document s’appliquent au contrat de location de courte durée de l’établissement dénommé « L’équivoque » entre l’acheteur qu’il soit particulier ou professionnel dénommé « le client » et l’entreprise dénommé le « vendeur », « l’hôte » ou « L’équivoque ».

La version des CGV applicables au client est celle consultable en ligne sur le site internet de L’équivoque au moment de la réservation, et transmise également pour rappel par email lors de la confirmation de réservation.

Les tarifs sont consultables sur le calendrier de réservation du site de L’équivoque : www.lequivoque.com

Le client doit bien noter que certains tarifs ou certaines offres spéciales ne permettent pas d’annuler, de modifier la réservation ou de prétendre à un remboursement.

Le client est donc invité à bien prendre connaissance des détails du produit ou service de son choix ainsi que des présentes CGV afin d’avoir pris connaissance des conditions avant d’effectuer sa réservation.

L’acceptation et le respect de l’ensemble de ces CGV sont réputés acquis aussitôt la réservation effectuée.

 

Article 1 – Réservation

La réservation s’effectue en ligne via le programme de réservation sur le site internet : www.lequivoque.com

La réservation du gîte est directement soumise au versement de la totalité du séjour par carte bancaire via le système de paiement de la Société Générale, intégré directement au site de L’équivoque. Ce mode de paiement garantit au client un paiement fiable et 100% sécurisé et lui permet de régler par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte.

Après réception du règlement, un email de confirmation sera envoyé par email, tout en partageant au client quelques informations liées à l’arrivée, dont l’adresse, le plan d’accès du gîte et les informations pour la caution.

Il est rappelé au client que la réservation est effective uniquement lorsque le paiement a été validé.

Article 2 – Options et Prestations

Les options et prestations peuvent être réservées au moment de la réservation de l’hébergement sur le site internet www.lequivoque.com

Le client peut également contacter L’équivoque au moins 24h avant le jour d’arrivée à 18h, pour réserver des options ou prestations supplémentaires. La demande du client peut s’effectuer par téléphone, sms ou email. Cette demande sera suivie d’un email d’acceptation par L’équivoque, accompagnée d’un lien de paiement sécurisé permettant au client de réserver officiellement les suppléments, en complément des conditions d’hébergement prévues au préalable. La non-réalisation de ce versement annule la demande de prestations supplémentaires du client, et le séjour restera identique à celui réservé initialement. Après réception du règlement, un email de confirmation sera envoyé au client par email.

Un mini bar payant avec des boissons alcoolisées et non alcoolisées est également à disposition dans le gîte. Les clients auront la possibilité de consommer les boissons pendant leur séjour. Le tarif des boissons est affiché dans le gîte et sur le site internet www.lequivoque.com. Les boissons consommées seront facturées au départ des clients. Ils auront la possibilité d’effectuer le règlement par carte bancaire via le terminal bancaire sécurisé de L’équivoque ou en espèce.

Article 3 – Allergies

Si le client possède des allergies, il lui est fortement recommandé d’en informer L’équivoque, pour lui permettre au mieux de s’adapter dans la mesure du possible.

Article 4 – Durée du séjour

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location.

Le client ayant loué une chambre pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 5 – Modification des dates et Annulation

A. Modification des dates

Sauf accord des deux parties, toute modification de dates sera considérée comme une annulation.

B. Annulation du vendeur

En cas de forces majeures telles qu’une catastrophe naturelle, des rénovations obligatoires, des pannes d’équipements…, le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation à tout moment. Le montant effectué lors de la réservation par le client lui sera remboursé intégralement, sans dédommagements compensatoires.

C. Annulation du client avant le début du séjour (Jour d’arrivée, à 18h)

Toute annulation souhaitée par le client devra faire l’objet d’un mail avec accusé de réception, adressé à contact@lequivoque.fr

Annulation plus de 10 jours calendaires avant le début du séjour : L’équivoque remboursera au client la totalité de la somme payée lors de la réservation moins 5€ (en compensation des frais de transactions bancaires).

Annulation moins de 10 jours calendaires avant l’arrivée : L’équivoque remboursera au client la moitié de la somme payée lors de la réservation (hébergement + prestations incluses).

D. Dates spécifiques de séjour : séjours non annulables et non remboursables

Pour les séjours entourant les dates du jour de l’An, Saint Valentin, Pâques, 1er mai, 8 Mai, Ascension, Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, les réservations sont non annulables et non remboursables, quel que soit le délai d’annulation.

E. Non-présentation du client

Si le client ne se présente pas lors de son séjour sans avoir contacté L’équivoque au moins 24h avant le jour d’arrivée à 18h, le vendeur se réserve donc le droit de conserver l’intégralité de la somme payée lors de la réservation (hébergement + prestations incluses).

F. Séjour écourté à la demande du client

En cas de séjour écourté pour quelques raisons que ce soit à la demande du client, le prix correspondant au coût du séjour prévu reste intégralement acquis à L’équivoque. Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé par rapport à la date de départ prévue initialement. Les frais d’hébergement et les prestations supplémentaires non consommées restent également acquises par L’équivoque.

En aucun cas, le client pourra se prévaloir ou solliciter une quelconque indemnité financière auprès du vendeur.

Article 6 – Arrivée et départ

Les arrivées ont lieu à partir de 18h00, mais L’équivoque offre aux clients la liberté et la flexibilité d’arriver plus tardivement s’ils le souhaitent. Les clients s’engageront simplement à avertir L’équivoque sur l’horaire à laquelle ils aimeraient arriver, surtout en cas d’arrivée tardive après 20h, afin de permettre à l’hôte de s’organiser au mieux.

A l’arrivée des clients, l’hôte proposera de faire un tour des lieux et expliquera le fonctionnement des équipements.

Le départ du gîte est fixé à 11h maximum, mais les clients ont la possibilité de partir avant. Pour avertir l’hôte de leur départ, les clients devront appuyer sur la sonnette du portillon extérieur ou le contacter par téléphone au 06 77 16 60 22.

Les consommations et éventuelles prestations supplémentaires réalisées sur place et non réservées initialement seront à régler en cette fin de séjour.

 Article 7 – Etat des lieux

Un document d’état des lieux sera envoyé au client par email quelques heures avant son arrivée. Ce document est également à la disposition des clients dans le porte-vue intitulé « Guide », présent sur le meuble de salon du gîte.

En cas de désaccords ou de remarques, le client aura la possibilité d’en faire part à l’hôte lors du tour des lieux à l’arrivée ou par téléphone au 06 77 16 60 22 au plus tard 2h après son arrivée. Si le client n’effectue pas de retour dans ce temps imparti le document d’état des lieux sera considéré et certifié validé par le client.

Lors du départ des clients, l’hôte effectuera un inventaire du gîte et notamment du mini-bar, et vérifiera le bon état du gîte ainsi que des équipements mis à disposition des clients. En cas de différences constatées avec l’état des lieux initial, le client s’engage à payer les dégradations et objets illicitement emportés.

Afin de limiter les dégradations et les vols, ainsi que le non-respect du règlement de l’établissement, L’équivoque à mis en place une tarification liée aux pénalités et frais de remise en état de l’établissement. Chaque client s’engage à le respecter et à régler les sommes qui lui seraient imputables au terme de son séjour. Cette tarification est consultable dans l’article 12 des présentes conditions générales de vente.

En cas de dégradation importante (draps, serviettes, peignoirs irrécupérables, matelas abîmé de manière irréversible, inondation dû au déversement de l’eau du jacuzzi…), l’activation de l’assurance responsabilité civile privée du client peut être nécessaire au règlement de la remise en état à l’identique.

Article 8 – Caution

Le jour de la remise des clés, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 500 euros sera demandé au client. Cette caution dissuasive a pour but de sensibiliser à la valeur des différents équipements mis à disposition des clients et les respecter, mais en aucun cas de pénaliser le client en quoi que ce soit.
Le chèque de caution est rendu lors de l’état des lieux de sortie, si aucune dégradation n’est constatée.
Le client est tenu de laisser les équipements et installations en parfait état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du client. Dans ce cas, le client s’engagera à directement payer à L’équivoque les dégradations ou vols par carte bancaire. Une fois le paiement accepté L’équivoque lui rendra le chèque de caution.

En cas de non-respect de cet engagement par le client, L’équivoque encaissera le chèque de caution du client. L’équivoque calculera ensuite le coût des travaux et des remplacements des biens endommagés ou manquants et restituera « la valeur du chèque – la somme des dédommagements » au client sous 90 jours après la fin du séjour. L’équivoque justifiera, à la première demande du client, de toutes sommes déduites de la caution.

 

Article 9 – Règlement intérieur

Le nombre de voyageurs autorisé est de 2 personnes maximum et ne peut être en aucun cas dépassé. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil prévue, L’équivoque pourra refuser les personnes supplémentaires. De même qu’il est interdit à toute personne extérieure de pénétrer dans le gîte sans l’autorisation expresse de L’équivoque. Le non-respect du règlement entrainera la rupture du contrat qui sera considérée à l’initiative du client.

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à séjourner dans l’établissement, même accompagnées de leur(s) parent(s).

Le gîte doit être occupé à des fins d’habitation, il ne peut être utilisé pour une activité professionnelle, en salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes meurs. Aucune activité prostitutionnelle au sein de l’établissement n’est tolérée ni encouragée. Aucun client ayant ce type de pratiques ne sera aidé, assisté ou protégé dans l’acte de prostituer autrui. Tout débordement lié, ou non-respect de ces CGV permettra à L’équivoque d’exclure le client de l’établissement sans délai, en rompant immédiatement le contrat pour ce motif.

Sauf d’un accord préalable avec L’équivoque, les photographies commerciales et les tournages ne sont pas autorisés.

Il est demandé aux clients d’être discret après 22h afin de ne pas nuire à la tranquillité du voisinage.

Toute consommation de drogues est interdite au sein de l’établissement, ainsi que la sur consommation d’alcool. Nous vous rappelons que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du gîte. Nous rappelons qu’une petite terrasse extérieure a été créée permettant aux fumeurs de fumer à l’extérieur.

Les animaux sont strictement interdits. En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé. Une rupture du contrat pour ce motif sera considérée à l’initiative du client.

L’utilisation d’internet par les clients est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.

L’équivoque décline toute responsabilité tant sur l’espace privatif que sur l’espace public, en cas de perte, de vol, de dommages ou blessures causés aux biens et/ou personnes par un tiers, et ce quelle qu’en soit la cause.

Les clients s’engagent solidairement à rendre le gîte loué en parfait état à la fin de leur séjour et à déclarer systématiquement et à assumer toute dégradation dont ils seraient responsables.

Si les conditions d’utilisation cité dans ces CGV sont amenés à ne pas être respectés, le contrat peut être résilié de plein droit à tout moment par L’équivoque, sans indemnisation, ni compensation et il est risqué d’être exclu du gîte sans délai. En cas de séjour écourté pour quelques raisons que ce soit à la demande du client, ou pour les motifs abusifs signalés ci-dessus, le prix du coût de l’hébergement reste intégralement acquis à L’équivoque, ainsi que le prix des prestations supplémentaires encore non consommées.

 

Article 10 – Ménage

Le prix de la location comprend le ménage du gîte, qui sera effectué après le départ des clients, ainsi que l’entretien des draps, des serviettes et des peignoirs. En revanche, les clients s’engagent à entretenir les lieux durant leur séjour et à laisser le gîte dans un état convenable à leur départ.

 

Article 11 – Equipements

Des inscriptions et indications sur l’utilisation des différents matériels sont à disposition dans le gîte pour permettre aux clients d’utiliser les équipements de la bonne manière et en toute sécurité (notamment pour l’utilisation du sauna et du jacuzzi). Ces consignes d’utilisation devront être respectées par les clients. En cas de non-respect de ces consignes la responsabilité de L’équivoque ne pourra être mise en cause. En cas de casse du matériel suite à une ou des mauvaises utilisations, les clients devront assumer les dommages causés (cf article 12).

 

Article 12 – Surfacturations liées aux dédommagements

Dans le cas où le gîte nécessitera une intervention de ménage supplémentaire, le client devra payer des frais de ménage en dédommagement d’une valeur de 80€.

En cas de casse ou de vol, la surfacturation suivante sera appliquée :

• Vaisselle en tout genre : 6 € par objet
• Serviette, tapis de bain, taie d’oreiller, coussin décoratif : 50 € par objet
• Peignoir, drap housse, housse de couette, grand plaid, par-dessus de lit : 70 € par objet
• Couette, oreiller, alèse, rideau, grand coussin, assise en tissu (intérieur et extérieur) : 120 € par objet
• Plante, bibelot, décoration, télécommande, équipement du gîte, mobilier, matelas, ects : Valeur d’achat sans vétusté (l’assurance Responsabilité Civile des clients peut être sollicitée)

 

Article 13 – Taxes

Les prix affichés sont TTC avec une tva incluse à 10%.

Les taxes de séjour sont également comprises dans le prix de la location et seront détaillées sur la facturation.

 

Article 14 – Assurances

Le propriétaire assure le gîte auprès de sa compagnie d’assurance.

Néanmoins, les clients restent responsables de tous les dommages survenant de leur fait, autant sur les biens que sur les personnes, qu’ils soient liés à L’équivoque ou à un autre client. Et ils sont tenus d’être assurés par un contrat responsabilité civile, qui sera sollicité dans les cas cités ci-dessus.

La responsabilité de L’équivoque ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels au sein du gîte et sur le parking public.

L’équivoque rappelle qu’il est de la responsabilité du client de fermer le gîte à clé, ou avec les systèmes de fermeture installés, afin de sécuriser ses affaires personnelles à l’intérieur. La clé lui est remise dès son arrivée, et doit être restituée lors du départ, permettant ainsi aux clients de préserver leurs biens de tout risque de perte, de vol ou de dommages du fait d’un tiers. 

Article 15 – Litiges

En cas de litige entre le client et L’équivoque, sans qu’il soit possible de trouver un accord amiable, la seule juridiction pouvant juger le litige sera celle du Tribunal.

Article 16 – Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients conformément à notre politique de confidentialité.

Article 17 – Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à: contact@lequivoque.fr