Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site www.lequivoque.com implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être parfois décidée par l’éditeur du site. Dans ce cas, les utilisateurs sont invités à contacter L’équivoque par téléphone au 06 77 16 60 22 ou par email à contact@lequivoque.fr.

L’équivoque et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

1  – Identification de l’éditeur du site

La société L’équivoque, société par actions simplifiée, au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro SIREN 920988789, dont le siège social est situé au 4 rue de la Bariole 26290 Donzère, représentée par FRANCOIS Camille, en sa qualité de présidente.

2  – Activité

L’équivoque est spécialisée dans le secteur d’activité de l’hébergement touristique, des locations courtes durées, gestion de l’accueil et des réservations, et toutes prestations de services annexes dont toutes prestations para-hôtelières, achat et vente de tous produits régionaux, coffrets cadeaux, accessoires, toutes activités de loisirs et de détente vente d’alcool et livraison de repas sur place. Conception, fabrication, vente, location, entretien de tous types de vêtements et objets textiles.

3  – Hébergement du site

Le site internet de L’équivoque est hébergé par OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.

4  – Protection des données personnelles

L’équivoque s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur. L’équivoque s’engage également à ne transmettre en aucun cas les informations communiquées par les utilisateurs à d’autres sociétés ou organismes.

Conformément à la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer leurs droits, La société L’équivoque les invite à les contacter à contact@lequivoque.fr.

5  – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, tels que les textes, images, logos, photos et autres, sont la propriété exclusive de L’équivoque et sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse de L’équivoque est interdite.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.
De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civiles et pénales de tout contrevenant.

6  – Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de L’équivoque. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site www.lequivoque.com, sans l’autorisation expresse et préalable de L’équivoque.

7  – Cookies

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8  – Limitation de responsabilité

L’équivoque met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

Les informations contenues sur le site internet n’ont aucun caractère contractuel et L’équivoque se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site internet, ainsi que les présentes CGU. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions et de prendre connaissance des CGV en vigueur.

9  – Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10  – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter L’équivoque par email à contact@lequivoque.fr ou par téléphone au 06 77 16 60 22.